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Maison des Sciences de l'Homme
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Droit

La notion de suffrage en droit public

François Marani (début de thèse : 2012)

Sous la direction de Bertrand Faure (université de Nantes) et Gweltaz Eveillard (université Rennes 1)


Résumé :

Ce travail doctoral vise à proposer une lecture innovante d'une notion généralement abordée de façon accessoire, à l'occasion de l'étude principale d'autres notions (séparation des pouvoirs, démocratie, évolution du régime représentatif). Cette notion n'est également pas analysée à l'aide d'une méthode spécifique, et souffre d'une définition trop peu aboutie.
Cette recherche vise à étudier les fondements théoriques du suffrage à travers un plan de rédaction qui est désormais établi et dont la rédaction est partiellement réalisée (près de la moitié). L'expression supportée par le suffrage ne peut, en droit, être appréhendée que par sa contribution au scrutin, et à l'aune de la fonction de celui-ci (adopter directement une norme ou désigner un ou plusieurs élus). De cette nécessaire étude de la relation suffrage-scrutin, mon plan de thèse s'est orienté sur l'étude de la notion de majorité (1), dont les variations témoignent d'objectifs difficilement atteignables (distinction des domaines législatifs et constitutionnels, stabilité de l'ordre juridique et protection de la ou des «minorités» - 2). Enfin, la promotion ancienne mais encore renouvelée du vote blanc voire de l'abstention permet d'identifier le suffrage, de le distinguer proprement du seul «vote» (3).

mis à jour le : 17/12/2018


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