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Opération de recherche

Human Sea

2014 - 2019

Cette ERC portant sur la refondation notionnelle du droit maritime et du droit de la mer a été agréée par le Conseil scientifique de la MSH en 2013.

Puce bordeaux  Coordinateur : Patrick Chaumette, professeur de droit privé à l'université de Nantes, Centre de droit maritime et océanique (CDMO)

Puce bordeaux  Objectifs

Il faut rendre la mer humaine.

Programmé sur 5 ans, le projet HUMAN SEA entend répondre aux problématiques liées au développement des activités humaines en mer qui ont progressivement conduit à une transformation du droit de la mer et du droit maritime et qui restent aujourd'hui juridiquement peu encadrées.

Le droit a pour fonction de civiliser les activités nouvelles que les innovations technologiques permettent.
Les activités d'extraction sur le plateau continental ont été prises en compte par la Convention de Genève de 1958, puis la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, afin de protéger les Etats côtiers ; mais ces activités restent juridiquement peu encadrées. La création de la Zone Economique Exclusive, par la Convention de 1982, s'efforce d'encadrer l'effort de pêche et de protéger les ressources halieutiques. Mais le droit maritime reste centré sur le concept de navire, laissant de côté les nouveaux bâtiments de mer et leurs travailleurs. Le développement d'activités illicites en mer interroge les compétences des Etats, ainsi que leur coopération.


Le transport maritime a été un laboratoire de la mondialisation dès les années 1970 à travers la libre immatriculation des navires. Le rattachement du navire à l'Etat, dont il bat le pavillon, a du être complété par les contrôles des Etats du port et le développement d'un droit international minimal, créé par l'OMI et l'OIT. Pour autant, l'internationalisation du travail maritime laisse place à la mosaïque des législations nationales, c'est-à-dire à une concurrence mal encadrée.
Au-delà des navires, des marins et des gens de mer, le statut des plates-formes d'exploration ou d'exploitation, inspiré du droit minier, laisse de grandes zones d'incertitude quant au statut de leurs travailleurs, que l'Etat côtier ne peut combler, compte tenu notamment de la diversité des opérateurs et exploitants, susceptibles de choisir librement leurs sièges sociaux et la loi applicable aux contrats de travail.
De nouvelles activités sont envisagées, pour l'avenir, à travers des usines ou villages flottants, que les nouvelles technologies peuvent permettre et qui interrogent le droit actuel.


Le développement des activités humaines en mer nécessite de repenser les concepts nés de l'histoire des activités maritimes et de la navigation, la notion même de navire et de bâtiment de mer, par exemple. Le développement d'activités illicites en mer interroge l'intervention des Etats en mer, de leurs eaux territoriales vers la haute mer. Les compromis trouvés en 1982 méritent d'être interrogés, compte tenu des menaces et des techniques nouvelles. Comment penser au XXIème siècle la civilisation par le Droit de ces nouvelles activités en mer ?

Puce bordeaux  Axes de travail (Work Package)

Le premier Work Package du programme européen « Human Sea » consiste notamment au cours des deux premières années, en la publication d'un ouvrage de synthèse en anglais, sur l'évolution des règles applicables à la marine marchande, c'est-à-dire au transport maritime (premier secteur mondialisé), portant sur sa dimension internationale, ses sources et ses diversités. L'entrée en vigueur de la Convention OIT sur le travail maritime de 2006, justifie une réflexion globale sur ce sujet. Le projet contribuera à analyser, l'évolution du cadre juridique, l'évolution des pratiques professionnelles, le contrôle des navires par l'Etat du port, l'évolution des conditions de travail et d'emploi des gens de mer, la négociation collective internationale, et les agences de manning.

Le second Work Package consiste notamment en l'organisation d'un colloque international à l'automne 2015, puis la publication d'un ouvrage en anglais, traitant des activités illicites en mer, de leur prévention et de la surveillance des espaces marins.
Les espaces marins donnent lieu à diverses activités illicites en mer : actes de piraterie et de brigandage, trafic d'êtres humains et immigration clandestine, trafic de drogue, pêche illégale. La convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, de Montego Bay, a prévu divers régimes juridiques de l'intervention des Etats en mer, se traduisant en pratique par l'instauration de mécanismes de coopération. Les évolutions des techniques de surveillance des menaces et des risques interrogent des pratiques historiquement interétatiques et qui aujourd'hui, font appel à de nouveaux acteurs et services privés.

Le troisième Work Package s'intéresse aux problématiques technologiques, sociales et environnementales. Les modes de management des activités économiques sont complexes en mer: exploitation offshore du gaz et du pétrole, à travers les plates-formes et autres installations mises en œuvre, développement des parcs éoliens fixes, puis bientôt flottants, des hydroliennes, installations houlomotrices.... Les thématiques de navigation, plus classiques, ne peuvent être négligées, compte tenu de l'accroissement de la dimension des porte-conteneurs et des paquebots. Ces activités mettent en lien une variété d'opérateurs au sein d'un secteur de dimension mondiale ; ils constituent en principe un système de répartition des risques et des éventuelles responsabilités. Ils interrogent les moyens étatiques de contrôle.
Dans le cadre de cet axe, nous organiserons un colloque international intitulé "Challenge économique et maîtrise des nouveaux risques maritimes : quelle croissance bleue ?",  qui se tiendra les 3 et 4 octobre 2016 à la Cité des Congrès de Nantes. Il sera suivi de la publication d'un ouvrage.

Le quatrième Work Package (WP) s'intéresse aux « Nouvelles activités en mer - Analyses préliminaires du cadre juridique ».
Les architectes navals conçoivent de nouveaux objets, tels des usines ou villages flottants en mer susceptibles de permettre techniquement l'extension des activités humaines en mer : est-il possible de songer à un urbanisme marin ? Comment penser au XXIème siècle la civilisation par le Droit de ces nouvelles activités en mer, c'est-à-dire la protection de l'environnement marin ? Les développements en cours et à venir des nouvelles technologies doivent être poursuivis en 2017, qu'il s'agisse de l'exploitation des ressources du plateau continental, des ressources vivantes, des plates-formes multi usages ou encore des nouveaux outils de la recherche marine, les questions de pollution, de gouvernance des océans. Mais aussi, à travers les drones et navires télécommandés, les questions de biodiversité en haute mer, avant un retour vers des questionnements juridiques en fin de programme pour le colloque final prévu les 15 et 16 octobre 2018.

Ensuite, pendant la durée du projet, plusieurs colloques thématiques internationaux seront organisés, réunissant intervenants et chercheurs de diverses disciplines. Ils permettront de produire et de diffuser les résultats des travaux réalisés par Patrick Chaumette et son équipe, et de créer un réseau fructueux de réflexion internationale sur le droit maritime et océanique, à la lumière de ses évolutions récentes.

À travers et par-delà les évolutions du droit de la navigation maritime, il est possible d'aborder une synthèse conceptuelle : quelles notions peuvent couvrir l'ensemble des activités humaines en mer, peuvent permettre de définir les principes généraux communs applicables à ces activités, avant qu'interviennent des réglementations spécifiques liées à chacune des activités diverses ? Les perspectives d'une refonte de cette branche particulière du Droit seront nécessairement envisagées.
Il convient de dresser un état des lieux des innovations techniques actuelles et à venir, d'envisager les questions juridiques qu'elles soulèvent. Deux ateliers de travail seront organisés, insérant les professionnels dans le processus de réflexion.
Une synthèse de ces évolutions est utile et nécessaire et, à cette fin, le projet réunira les meilleurs spécialistes européens et internationaux, dans le cadre de ces groupes de travail.

Une conférence finale internationale les 15 et 16 octobre 2018 doit assurer la synthèse du projet et rendre compte des résultats obtenus.



Puce bordeaux  Séminaires - Colloques


Puce bordeaux  PUBLICATIONS

 


mis à jour le : 19/10/2017


Contact

Human Sea
Maison des Sciences de l'homme Ange-Guépin
5 allée Jacques Berque
BP 12105
44021 Nantes cedex 1 - France

Appels à communications

-Colloque « La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin » Version FR  / EN Version

-Junior conférence en parallèle de la session plénière du colloque international
Version FR  / EN Version

Date limite de réception des candidatures : 25/01/2018



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