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Programme thématique

ETIAS (Ecological Transitions and Integrated Agri Food Systems)

Mars 2017 – Septembre 2018

ETIAS est un projet financé par le dispositif régional RFI Food for Tomorrow-Cap Aliment

Puce bordeaux  Équipe de direction

Coordinateur scientifique : François Collart Dutilleul, Professeur de droit émérite de l'Université de Nantes (IRDP)
Les travaux menés par Thomas Bréger, en qualité de chercheur post-doctorant, sont supervisés par un Conseil scientifique composé de François Collart Dutilleul, Valérie Pironon (Professeure de droit à l'Université de Nantes) et Agathe Van Lang (Professeure de droit à l'Université de Nantes). 


Puce bordeaux  Résumé

ETIAS est un projet de recherche soutenu par le RFI Food for Tomorrow au titre des dispositifs « verrous scientifiques ». Cette étude juridique consistera à identifier les points de blocages, notamment juridiques et politiques, qui font obstacle à la mise en place et au déploiement de "systèmes agricoles et alimentaires intégrés" à l'échelle des territoires. Ces systèmes s'inscrivent dans une démarche de transitions écologiques en ce qu'ils peuvent permettre d'ajuster l'exploitation des ressources naturelles agricoles aux besoins alimentaires et nutritionnels des consommateurs, tout en agissant sur la protection de l'environnement, la santé publique, la gestion du foncier et le développement économique et social.


Puce bordeaux 
Objectifs

Cette recherche sur le thème de l'évolution des systèmes agricoles et alimentaires à l'échelle des territoires s'inscrit dans une démarche scientifique, initiée par le réseau de chercheurs (aujourd'hui en voie de constitution) - du CELTE, sur la redéfinition des liens entre l'Homme et la Nature et la définition des conditions de mise en œuvre des transitions écologiques qui s'imposent aujourd'hui et demain à nos sociétés, tant pour exploiter nos ressources naturelles de manière plus durable que pour apporter une meilleure réponse aux besoins sociaux fondamentaux des populations.
Dans un contexte marqué par l'augmentation de la population mondiale, le réchauffement climatique et la raréfaction des ressources naturelles, le défi de la « sécurité alimentaire » appelle à un changement du modèle agricole dominant et mondialisé. Cette transition impose de penser le(s) lien(s) entre « agriculture » (production primaire) et sécurité alimentaire autrement que par les seules perspectives offertes par le marché mondial et le jeu de l'offre et de la demande. Il convient de « ré-encastrer » l'économie de l'activité agro-alimentaire aux besoins sociaux fondamentaux de la société, de prendre acte et de remédier à la « coupure » existante entre ce que notre agriculture produit et ce que nous consommons ou plutôt ce que nous avons comme choix de consommation. L'une des pistes à explorer est alors la mise en place de systèmes agricoles et alimentaires « intégrés » permettant, par la participation de l'ensemble des acteurs publics et privés des divers espaces géographiques et politiques concernés, d'ajuster l'exploitation des ressources naturelles agricoles aux besoins alimentaires et nutritionnels des consommateurs, tout en agissant sur la protection de l'environnement, la gestion du foncier, la santé publique, le développement économique et social.
L'un des préalables à ce projet ambitieux repose donc sur l'identification, le diagnostic des points de blocages, notamment juridiques et politiques, qui font aujourd'hui obstacle à la mise en place et au déploiement de ces « systèmes agricoles et alimentaires intégrés » à l'échelle des territoires. C'est l'objectif scientifique du projet ETIAS.

Les effets attendus et caractères innovants du projet :
Le projet « ETIAS » constitue une étape déterminante de la structuration et de l'avancement du projet scientifique plus large sur le thème des transitions agricoles et alimentaires.  Il s'agit, une fois ce verrou ouvert, d'en venir à la construction innovante des encadrements juridiques institutionnels, processuels et substantiels nécessaires pour penser un système agroalimentaire intégré.
Il permettra également de faire se rencontrer les différentes composantes socio-économiques de la Région des Pays de la Loire autour d'un objet politique commun qu'est un système agricole et alimentaire intégré : chercheurs, représentants des collectivités, exploitants agricoles, entreprises de production, transformation, distribution alimentaires, organisations professionnelles, associations régionales (en charge de projets concrets, ou de forme think tank...). Il s'agira, par le moyen de cette recherche, d'ouvrir également les composantes socio-économiques de la Région aux formations continues qui seront nécessaires pour mettre en œuvre un système agroalimentaire intégré.
Ce projet recherche « verrou » s'inscrira enfin dans une démarche méthodologique marquée par avec une ouverture nationale et internationale, et visant à construire et renforcer régionalement l'approche interdisciplinaire en sciences humaines et sociales sur le thème des transitions écologiques.  

Livrables et calendrier :
1-  Des séminaires scientifiques, ouverts à la société civile, seront organisés pour favoriser  les échanges entre disciplines et ainsi  alimenter « l'étude diagnostique » à partir des quatre espaces juridiques envisagés (l'échelle internationale, européenne, nationale et provinciale/locale). L'un de ces séminaires (fin 2017) fera le point sur les difficultés identifiées à partir de chacune de ces échelles. L'autre (printemps 2018) le fera à partir d'expériences locales diversifiées (restauration scolaire, qualité de l'eau aux points de captage, préservation d'un écosystème, gestion d'un espace protégé, démocratie participative...). Ces deux séminaires seront publiés (séparément ou conjointement) en open access sur le site HAL.

2- Les travaux réalisés dans le cadre de cette recherche « ETIAS » contribueront également à la réalisation d'un dictionnaire juridique sur les transitions écologiques, avec une publication prévue pour la fin de l'année 2018. La manifestation de restitution des travaux ETIAS (septembre-octobre 2018) sera ainsi l'occasion de présenter cet ouvrage.


mis à jour le : 18/10/2018


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