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Maison des Sciences de l'Homme
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Droit social et normalisation comptable

19 novembre 2008
à 14 h 15

Samuel Jubé (début de thèse : 2003) - Directeurs de recherche : Alain Supiot et Yannick Lemarchand - Laboratoire de rattachement : DCS


Composition du jury :

  • M. Bernard Colasse, professeur en sciences de gestion, université Paris9-Dauphine
  • M. Gérard Couturier, professeur de droit, université Paris1-Panthéon Sorbonne
  • M. Alain Couret, professeur de droit, université Paris1-Panthéon Sorbonne
  • Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris
  • M. Yannick Lemarchand, professeur à l'université de Nantes, IEMN-IAE, directeur de thèse
  • M. Alain Supiot, professeur à l'université de Nantes, DCS, directeur de thèse


Résumé :

Les références comptables pénètrent aujourd'hui le droit social : information comptable du comité d'entreprise, assistance d'un expert-comptable, sauvegarde de la compétitivité, participation et intéressement des salariés, provisionnement et révision des engagements de prévoyance et de retraites, bilan social, bilan de compétences, équilibre financier de la sécurité sociale, etc. Cette omniprésence des références comptables n'est pas sans lien avec l'essor de la normalisation comptable qui prend place, en France, au milieu du XXe siècle et se structure, au niveau mondial, à partir des années 1970. Quel sens faut-il lui donner ? La décision prise le 19 juillet 2002 par l'Union européenne d'adopter les normes comptables internationales IAS IFRS présente-t-elle des enjeux pour le droit social ? Cette recherche revient sur la genèse de la normalisation comptable et vise, dans une première partie, à éclairer la nature et la portée de ses effets sur le droit social. Dans une seconde partie, c'est l'influence du droit social sur la normalisation comptable qui est analysée. Il s'agit de comprendre si cette branche du droit est correctement prise en compte par les normes comptables dans l'élaboration de l'image fidèle de l'entreprise. D'importantes incohérences ont été mises en évidence, qui nuisent à la fois à l'effectivité du droit social et à la fidélité de l'image comptable. Certaines pistes de solution ont alors été proposées.

Type :
Soutenance de thèse
Lieu(x) :
-

mis à jour le : 20/10/2008


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