Accès direct au contenu

Accessibilité | Plan du site

Maison des Sciences de l'Homme
Ange-Guépin


Accueil > Recherche > Projets achevés > 2012 - 2016 > Travail-Formation-Solidarités

Opération de recherche

La construction de la représentativité patronale

2008 - 2012

Ce projet fait l'objet d'un contrat signé pour une durée de 20 mois avec la Direction de l'animation de la recherche et des statistiques du ministère du Travail dans le cadre du programme intitulé « Les organisations patronales ».

Puce bordeaux  Coordinateurs

Jean-Pierre Le Crom, directeur de recherche au CNRS, (DCS, UMR CNRS 3128et Nicole Maggi-Germain, maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Institut des sciences sociales du travail) et chercheuse rattachée à DCS, UMR CNRS 3128.


Puce bordeaux  Objectifs

Ce projet porte sur la construction de la représentativité patronale. Si les règles relatives à la représentativité des organisations syndicales ont connu une profonde transformation avec la loi du 20 août 2008, celles relatives à la représentativité des organisations d'employeurs sont restées inchangées, l'amendement proposé par la commission des Affaires sociales du Sénat prévoyant une négociation nationale interprofessionnelle ayant été repoussé en séance publique.
Bien que les enjeux autour de la reconnaissance de la représentativité soient importants (extension des conventions collectives, participation à de multiples conseils, comités et commissions consultatifs, professionnels ou non, gestion des organismes paritaires), les bases juridiques de cette connaissance restent incertaines et concernent principalement le champ de la négociation collective. L'article L. 2121-2 prévoit notamment que l'autorité administrative diligente une enquête « s'il y a lieu de déterminer la représentativité d' un syndicat ou d'une organisation professionnelle autre que ceux affiliés à l'une des organisations représentatives ».
La construction de la représentativité patronale est un processus où interviennent les stratégies des organisations patronales, qui semblent varier selon les secteurs, les pratiques de l'administration du travail et le contentieux judiciaire.

Pour le comprendre dans son historicité, nous travaillerons d'abord sur les enquêtes de représentativité menées par l'administration. Elles sont conservées au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (CAC 2005/0116, à la Mission des Archives nationales auprès des ministères sociaux (fonds DRT 1992/001, 1993/02 et 2006/010), place de Fontenoy, à Paris, et dans les sous-sols du ministère du travail, quai de Javel, tour Mirabeau. L'administration fonde sa décision sur les critères de l'article L. 2121-1 du Code du travail (anc. art. L. 133-2), qui s'appliquent également aux organisations de salariés : respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le
niveau de négociation, audience établie selon les niveaux de négociation, influence, effectifs d'adhérents et les cotisations. Ces critères sont-ils hiérarchisés ? Si l'indépendance d'un syndicat de salariés s'apprécie, entre autres, au regard d'un nombre suffisant d'adhérents, qu'en est-il vis-à-vis des organisations d'employeurs dès lors qu'existent des pratiques d'adhésions multiples qui rendent le nombre d'adhérents réels difficile à déterminer ? De qui sont-ils indépendants ? Quel rôle peut être appelé à jouer « l'expérience des dirigeants » ? Plus généralement, l'une des questions qui se posent est notamment de savoir si l'administration n'a pas évolué vers une attitude plus souple en recherchant d'abord la reconnaissance mutuelle des organisations patronales.
 
Nous ferons ensuite un dépouillement systématique du contentieux émanant tant des juridictions judiciaires qu'administratives, y compris celui émanant des juges du fond grâce à la consultation de la base de données Lexis-Nexis. L'objectif sera de comprendre les logiques jurisprudentielles de reconnaissance de représentativité, mais nous chercherons également à comprendre le sens du contentieux. Pour quelle raison une organisation patronale conteste-t-elle la représentativité d'une autre devant le juge ? Quels sont les moyens de droit et les faits mis en avant ? Et a-t-on épuisé d'autres voies, non juridictionnelles ?
 
Enfin, nous porterons un intérêt particulier à l'étude de quatre branches au sein desquelles la question de la reconnaissance de la représentativité de certaines organisations professionnelles se pose de manière très prégnante parce que le secteur connaît de profondes évolutions liées à la concurrence (les professions réglementées - notaires et huissiers, le transport routier) ou à l'activité elle-même (l'économie sociale et solidaire ; les professions libérales). Le travail sur archives sera ici complété par des entretiens et donnera lieu à la rédaction de monographies.




mis à jour le : 25/02/2013





haut de la page imprimer

Fil RSS des 10 dernières actualités | Contact