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Maison des Sciences de l'Homme
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Programme thématique

LASCAUX

2014 - 2019

La loi d’ajustement des ressources et des besoins.

Puce bordeaux  Coordinateur

François Collart Dutilleul, professeur de droit à l'université de Nantes, IRDP.

Puce bordeaux  Résumé

A l'issue d'une première phase (2009-2014) consacrée à la sécurité alimentaire dans le monde (http://www.droit-aliments-terre.eu), le programme LASCAUX s'est donné pour objectif d'ouvrir des voies nouvelles de recherche entre la surexploitation toujours plus grande des ressources naturelles de notre planète, et la relative passivité à laquelle conduit la protection de l'environnement pour ce qu'il est, plutôt que pour les besoins présents et à venir qu'il doit impérativement satisfaire.

Puce bordeaux  Objectif principal

Nos « vies économiques » sont fondées sur une loi que l'on pourrait appeler « la loi d'ajustement des ressources et des besoins ». Cette loi des ressources et des besoins est en réalité une « loi de la vie ». On pourrait aisément la transposer à tous les êtres vivants.

Nous avons des ressources et des besoins et nos vies économiques consistent à les ajuster en permanence. Si nous n'avons pas assez de ressources, nous empruntons, ou bien nous demandons de l'aide ou déclarons un surendettement. Si nous avons trop de ressources, nous épargnons pour d'autres jours. Ainsi vivons-nous en visant cet ajustement. Au plan des individus, les ressources ajustées sont essentiellement financières.

La loi d'ajustement des ressources et des besoins est pareillement au cœur de la vie des entreprises. Une entreprise se gère en ajustant ses ressources et ses besoins. Cela a des effets positifs et négatifs. On peut raisonner sous l'angle des marchandises, sous l'angle du capital, sous l'angle du personnel. Au plan des entreprises, les ressources ajustées sont surtout des ressources financières et humaines. Mais certaines d'entre elles, eu égard à leur activité, utilisent ou prélèvent des ressources naturelles (agriculture, agroalimentaire, énergie, mines, forêts...) qu'elles peuvent surexploiter, tarir, endommager.

Dans quelle mesure les États et autres institutions territoriales peuvent-ils quant à eux développer des politiques publiques d'ajustement de leurs ressources naturelles avec les besoins socio-économiques fondamentaux des populations dont ils ont la charge ? Il va de soi qu'un tel ajustement doit être pensé de manière réciproque : exploitation des ressources à la mesure des besoins et/ou définition des besoins à la mesure des ressources disponibles. L'objectif principal du programme de recherche est de penser l'encadrement juridique nécessaire pour mettre en œuvre de telles politiques.

Puce bordeaux  Enjeux

Le projet LASCAUX répond à deux enjeux principaux :

  1. L'un d'entre eux est relatif à une gestion mesurée des ressources naturelles et à l'adaptation de cette gestion aux effets du changement climatique. C'est pourquoi le projet LASCAUX doit être particulièrement attentif  à la transition écologique, à ses risques, à ses opportunités et aux transformations sociales qu'elle implique.
  2. Par ailleurs, parmi les besoins socio-économiques fondamentaux, le premier est probablement le besoin de se nourrir qui est à la fois commun à toute l'humanité et distinctif des pays riches et pauvres. C'est pourquoi, le projet LASCAUX intègre aussi un enjeu relatif à la sécurité alimentaire en lien avec le défi démographique.

Puce bordeaux  Étapes

Pour ouvrir les voies juridiques d'une gestion des ressources naturelles ajustées aux besoins, il convient de franchir six étapes scientifiques concomitantes et une septième finale :

a.  Définir des concepts de ressources naturelles et de besoins fondamentaux opérationnels
     au niveau international.

b.  Déterminer les indicateurs scientifiques (essentiellement biologie, sciences naturelles,
     agronomie, écologie, climatologie, sciences économiques) permettant de réaliser une
     évaluation des ressources naturelles disponibles sur un territoire politiquement organisé.

c.  Identifier les blocages, au sein du droit international (en particulier droit de l'OMC, droit
     des investissements internationaux, traités bilatéraux de libre commerce) qui, soit dans le
     contenu des règles, soit dans l'interprétation qui en est faite, ont comme conséquences de
     limiter, freiner ou empêcher les États et leurs collectivités territoriales de développer des
     politiques publiques d'ajustement des ressources naturelles aux besoins socio-économiques de
     leur population.

d.  Analyser le droit existant s'agissant de la préservation, de l'exploitation et de la
     commercialisation des ressources naturelles.

e.  Analyser les politiques d'entreprises ou d'exploitations qui utilisent les ressources
     naturelles au regard de la manière dont elles prennent en considération la durabilité de ces
     ressources et les besoins sociaux.

f.  Étudier les politiques publiques d'ajustement que certains États ont mises en œuvre ou
     tenté de mettre en œuvre de manière compatible avec le droit international, en particulier avec
     celui de l'OMC.

g.  Élaborer un cadre juridique théorique et pratique pour la reconnaissance innovante et
     originale  d'une loi d'ajustement des ressources (naturelles) d'un territoire et des besoins
     (fondamentaux) des populations qui y vivent.


Ce projet a été retenu dans le cadre de l'appel à projets régional "Connect Talent 2013".



Puce bordeaux  Partenaires


    mis à jour le : 02/01/2017


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    Maison des Sciences de l'homme Ange-Guépin
    5 allée Jacques Berque
    BP 12105
    44021 Nantes cedex 1 - France

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