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Maison des Sciences de l'Homme
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Etablissements publics de santé et qualité environnementale

27 septembre 2007
à 14 heures

Thomas Lemercier (CERP3E), direction : Raphaël Romi, professeur à la faculté de droit de Nantes

Composition du jury :
  • M. Raphaël Romi, professeur à l'université de Nantes
  • Mme Nathalie Albert, professeur à l'université de Tours
  • M. Didier Truchet, professeur à l'université de Paris II
  • M. Emmanuel Cadeau, maître de conférences, HDR, à l'université de Nantes

Résumé :

La qualité environnementale des établissements publics de santé, c'est-à-dire leur capacité à constituer un milieu conforme aux exigences sanitaires et à prêter attention à la protection de l'environnement en général, n'est pas traitée en tant que telle par le droit. Pour autant, le droit détient un rôle majeur dans sa réalisation. Tout d'abord, il confère aux établissements publics de santé les moyens de maîtriser les caractéristiques physiques de leur environnement de sorte qu'elles lui octroient la qualité à laquelle ils aspirent. Les établissements hospitaliers sont ainsi les premiers acteurs de leur qualité environnementale : ils la définissent, ils ont la charge de l'intégrer dans leur gestion générale, et il leur incombe d'y prêter attention lorsque s'offre à eux le choix du mode de gestion de leurs activités accessoires. Le droit participe également à la réalisation de la qualité environnementale des établissements publics de santé en appréhendant, de manière générale, le processus de construction publique. Il détermine ainsi le concept de maîtrise d'œuvre privée de sorte qu'il offre aux maîtres d'ouvrage publics, parmi lesquels figurent les établissements hospitaliers, le moyen de recourir aux services de concepteurs aptes à répondre à leurs attentes particulières. Le contenu du contrat liant les concepteurs aux maîtres d'ouvrage publics, en ce qu'il organise dans le temps le déroulement de la mission de maîtrise d'œuvre, est également capté par le droit dans le but de permettre la réalisation d'ouvrages de qualité. Au-delà de cet encadrement des rapports intervenants entre les maîtres d'ouvrage hospitaliers et les maîtres d'œuvre privés, le droit s'immisce dans la réalisation de la qualité environnementale des ouvrages hospitaliers en faisant contrôler certains de leurs aspects spécifiques par des personnes publiques ou privées, indépendantes de l'établissement public de santé et du maître d'œuvre, et dont les conclusions peuvent s'avérer dirimantes.

Type :
Soutenance de thèse
Lieu(x) :
-

mis à jour le : 22/10/2007


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