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Les évolutions du droit rural et le développement durable

26 novembre 2014
à 10 heures

Pierre-Etienne BOUILLOT, laboratoire IRDP, université de Nantes

  
Cette thèse a été préparée sous la direction de M. François COLLART DUTILLEUL, Professeur à l'Université de Nantes.

Autres membres du jury :

Rapporteurs :

  • M. Jean-Jacques BARBIERI, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
  • M. Gilles J. MARTIN, Professeur émérite à l'Université de Nice Sophia-Antipolis

Examinateurs :

  • M. Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur à l'Université de Bourgogne
  • Mme Valérie PIRONON, Professeur à l'Université de Nantes


Résumé

La notion de développement durable vise à organiser les activités humaines en alliant leurs dimensions économiques, environnementales et sociales dans le but de satisfaire les besoins des générations présentes, sans compromettre ceux des générations futures. Force est de constater que sa réception par le corpus juridique est hétéroclite. La notion revêt pourtant une utilité certaine quant à l'analyse du droit, en particulier du droit rural. L'activité que ce droit organise, l'agriculture, est au cœur de ces enjeux, car sa fonction principale demeure la production des denrées nécessaires à la satisfaction des besoins alimentaires humains.

Le développement durable devient dès lors un outil d'analyse du droit rural, de ses finalités et de son rôle dans la société. À sa lumière, le droit foncier agricole a évolué de manière à concilier les enjeux économiques, environnementaux et sociaux liés aux usages de la terre. En revanche, si formellement le développement durable fait quelques apparitions en droit des activités agricoles, ce dernier manque matériellement de liens juridiques permettant de concilier les trois dimensions du développement durable. En effet, l'analyse du droit des activités agricoles au regard du développement durable révèle l'obéissance de ce droit à une logique économique libérale, qui n'est pas équilibrée par les valeurs environnementales et sociales.

L'outil d'analyse qu'est le développement durable peut in fine se muer en un guide d'un processus évolutif du droit. À ce titre, la redéfinition des activités agricoles et le droit de la responsabilité civile apparaissent être deux points d'inflexion du droit des activités agricoles vers le développement durable.

Type :
Soutenance de thèse
Lieu(x) :
Faculté de droit de Nantes,
Amphi B

mis à jour le : 17/11/2014


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