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Maison des Sciences de l'Homme
Ange-Guépin


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Journées d'études 2012 de l'Observatoire des droits des marins

Du 21 juin 2012 au 22 juin 2012
8 h 30 - Accueil des participants

"L’évolution des contrôles techniques et sociaux à bord des navires français et étrangers" / "Les accidents du travail maritime, maladies professionnelles et risques d'inaptitude à la pêche et à la conchyliculture".


L'Observatoire des droits des marins organise à la MSH Ange-Guépin ses "Journées d'études".
  • La première journée portera sur "L'évolution des contrôles techniques et sociaux à bord des navires français et étrangers".
  • La deuxième journée portera sur "Les accidents du travail maritime, maladies professionnelles et risques d'inaptitude à la pêche et à la conchyliculture".



Programme des journées :

Jeudi 21 juin 2012
Les contrôles techniques et sociaux des navires français et étrangers : Compétences, coopérations, démarches, textes, déclarations et certificats.

Sont invités aux débats : Sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime,  sous-direction de la sécurité maritime, bureau du contrôle des navires au titre de l'État du port, inspecteurs du travail et Pôle Travail de la Direccte (Bretagne, Pays de la Loire), inspecteurs syndicaux ITF, syndicats maritimes français, ETF (syndicat européen des transports), centres de sécurité des navires, divisions marines du Bureau Véritas de St-Herblain et de Montoir de Bretagne, l'ENSM, les lycées professionnels, Armateurs de France, avocats en droit maritime, associations de capitaines de navires, armements marine marchande et pêche, La Touline.
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8.30 / 9.00 : Accueil des participants

9.30 / 9.45 : Introduction par Patrick CHAUMETTE

9.45 / 10.05 : Point sur les contrôles techniques des navires français et étrangers par l'ENSAM. Présentation par Amaury MEULLENAERE (20 min.)

10.05 / 10.25 : Compétences des inspecteurs du travail et coopérations en matière de contrôles techniques et sociaux des navires français et étrangers par Dominique DUFUMIER (20 min.)

10.25 / 10.40 : Les contrôles à bord, bien-être des marins, déclarations d'aptitude : le rôle du service santé des Gens de mer dans la prévention des risques professionnels par le Dr Alain CHARPIAT (15 min.)

10.40 / 11.00 : Les sociétés de classification et la certification sociale issue de la CTM 2006, réflexions par Philippe BOISSON (20 min.)

11.00 / 11.30 : La certification des navires français en application de la CTM 2006 de l'OIT : processus et déclarations par Mark PITARD et Laurence DENIS et (30 min.)

11.30 / 12.30 : ÉCHANGES ET DÉBATS (1h)

12.30 / 14.00 : Déjeuner

Suite des contrôles et des textes.
Étude sur l'emploi et le personnel navigant.

14.00 / 14.20 : Les contrôles techniques et sociaux à bord des navires : point de vue syndical. Retour d'expériences par François CAILLOU (20 min.)

14.20 / 14.50 : La ratification par la France de la CTM 2006 et sa mise en œuvre : projets de lois, transposition au code des transports par Alain MOUSSAT et Mark PITARD (30 min.)

14.50 / 15.50 : ÉCHANGES ET DÉBATS (1h)

15.50 / 16.05 : Pause

16.05 / 16.35 : Alerte de l'AFCAN sur les conditions de travail des capitaines de navires : de la démission au suicide par Gildas GUILLEVIC (20 min. + Q/R 10 min.)

16.35 / 17.15 : Résultat d'une étude sur l'« Analyse statistique de l'emploi et des caractéristiques du personnel navigant du transport maritime », menée pour le compte de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du secteur du transport maritime, par Gérard PODEVIN et Valérie GOSSEAUME (40 min.)

17.15 / 17.45 : ÉCHANGES ET DÉBATS (30 min.)

17.45 : CLÔTURE DE LA JOURNÉE par Patrick CHAUMETTE



Vendredi 22 juin 2012
Les accidents du travail maritime, maladies professionnelles et risques d'inaptitude à la pêche et à la conchyliculture. Études et regards croisés.

Sont invités aux débats : L'IMP, façade atlantique et secteur pêche, élevages marins ; les comités départementaux, interdépartementaux, régionaux et le comité national, les syndicats de marins, pêcheurs, salariés et patronaux, les préventeurs ; ingénieurs CARSAT, médecins inspecteurs du travail, inspecteurs du travail, Pôle Travail Direccte (Bretagne et Pays de la Loire), la Région Bretagne, les lycées professionnels, les armements à la pêche, La Touline, les associations de familles de marins, l'ENIM, le réseau des médecins du service de santé des gens de mer.
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8.30 / 9.30 : Accueil des participants

9.30 / 9.45 : Introduction par Patrick CHAUMETTE

9.45 / 11.00 : Résultats d'une « Étude sociologique sur les AT et MP dans les secteurs de la pêche et des cultures marines en Bretagne », menée pour le compte de la Direccte Bretagne.
  • 9.45/10.00 : Introduction par Bernard MARTIN (15 min.)
  • 10.00/10.20 : Résultats quantitatifs par Véronique DAUBAS-LETOURNEUX (20 min.)
  • 10.20/11.00 : Résultats qualitatifs intermédiaires par Véronique DAUBAS-LETOURNEUX et Amélie NICOLAS (40 min.)

11.00 / 11.20 : Analyse des résultats des questionnaires des circonstances des accidents du travail maritime, chiffres 2011, menée pour le compte de l'ENIM par l'IMP, présentation par Georges TOURRET (20 min.)

11.20 / 12.20 : ÉCHANGES ET DÉBATS (1 heure)

12.30 / 14.00 : Déjeuner


Réflexions sur la prévention des AT et MP, l'accompagnement des marins inaptes à la navigation et leurs reconversions à terre (filières, métiers). Eclairages de professionnels et d'universitaires.

14.00 / 14.40 : Retours d'expériences sur la gestion et le suivi des : AT, MP, inaptitude, évènement de mer, quel soutien psychologique, désinsertion professionnelle, quelles mesures de lutte par le Service Social Maritime. Présentation par Anne SIMON et Danièle GUIDON (40 min.)

14.40 / 15.10 : La Caisse maritime d'allocations familiales : ses missions, son action vis à vis des marins et de leur famille par Myriam HARLEY et un(e) chargé(e) d'intervention sociale (30 min.)

15.10 / 15.40 : ÉCHANGES ET DÉBATS (30 min)

15.40 / 16.00 : Les procédures, déclaration d'inaptitude à la navigation, reclassement ou licenciement, réinsertion professionnelle par le Dr Yves EUSEN (20 min.)

16.00 / 16.15 : Pause

16.15 / 16.35 : Faute inexcusable de l'employeur, responsabilités, procédure d'indemnisation par Patrick CHAUMETTE (20 min.)

16.35 / 17.05 : ÉCHANGES ET DÉBATS (30 min.)

17.05 / 17.20 CLÔTURE DE LA JOURNÉE par Patrick CHAUMETTE (15 min.)

Type :
Colloques et journées d'études
Contact :
Véronique Aubert
Lieu(x) :
Salle de conférences MSH (rdc)
Plan d'accès

mis à jour le : 09/03/2012


Documents à télécharger

Contact / Inscription

Véronique Aubert
v.aubert@obs-droits-marins.fr
Tél. : 02 40 48 39 59
Fax : 02 40 48 39 98
Observatoire des droits des marins,
MSH Ange-Guépin Nantes

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