Accès direct au contenu

Accessibilité | Plan du site

Maison des Sciences de l'Homme
Ange-Guépin


Accueil > Recherche > Doctorants > Soutenances de thèses

La santé du sportif professionnel salarié

2 juillet 2013
à 14h30

Baptiste Faucher (DCS), sous la direction de M. Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes.

   
Composition du jury :

Rapporteurs
  • M. Jean MOULY, Professeur des Universités, Université de Limoges
  • M. Frédéric BUY, Professeur des Universités, Université d'Auvergne (Clermont I)

Examinateurs
  • Mme Françoise FAVENNEC-HÉRY, Professeur des Universités, Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • M. François MANDIN, Maître de conférences HDR, Université de Nantes

Directeur de Thèse
  • M. Patrick CHAUMETTE, Professeur des Universités, Université de Nantes


Résumé

La santé du sportif professionnel salarié détermine l'exécution d'une prestation de travail, qui consiste en la préparation et la réalisation d'une performance sportive. L'articulation des normes du travail et des normes sportives doit aboutir à la construction, au sein des clubs, d'un dispositif spécifique de protection permettant à chaque athlète d'atteindre un niveau optimal de santé. La relation entre les différentes normes applicables est toutefois complexe. Le droit du travail se trouve parfois confronté aux normes sportives qui contraignent son application.
La protection de la santé des sportifs est pensée à court terme, dans l'urgence du calendrier des compétitions et avec le souci d'une utilisation maximale des ressources sur le temps contractuel. Les mesures de prévention des risques ne sont appliquées qu'autant qu'elles ne contrarient pas la réalisation de la performance. Le droit de la durée du travail s'efface devant les exigences compétitives. L'activité sportive impose ses propres rythmes, sa propre organisation et exerce toute son influence sur le corps des pratiquants.
La pratique sportive intensive engendre usure, fatigue et accident. Les sportifs sont régulièrement confrontés à la blessure au cours de leur carrière. Le droit social vient à leur secours lorsque leur santé est altérée. Il faut pallier les conséquences sanitaires, financières et contractuelles de la blessure.

Mots clés
DROIT DU TRAVAIL - SANTÉ DU SPORTIF - PRÉVENTION DES RISQUES - DURÉE DU TRAVAIL - SÉCURITÉ SOCIALE - BLESSURE - CONTRAT DE TRAVAIL


Abstract
The health of the salaried professional sportsman is a deciding factor for the execution of a working service, which consists of the preparation and the realization of a sports performance. The articulation of sports rules and labour law has to end in the construction, within the clubs, of a specific device of protection allowing each athlete reaching an optimal level of health. The relation between the various rules is however complex. The labour law is sometimes confronted with the sports rules which force its application.
The health's protection of the sportsmen is thought out in the short term, in the emergency scheduling of competitions and with the aim of maximizing to use the resources during the time under contract. The labour law is applied only as much as it does not hamper the realization of the sports performance. The right of working time fades before the competitive requirements. The sports activity carries on with imposing its own rhythms, its own organization and exerting all its influence on the body of the athletes.
The intensive practice of sport causes wearing out, tiredness and accident. Sportsmen are regularly confronted with injury during their professional career. Social law goes nevertheless to their rescue when their health is impaired. It's necessary to mitigate the sanitary, financial and contractual consequences of the injury.

Key Words
LABOUR LAW - HEALTH OF THE SPORTSMAN - RISK PREVENTION - WORKING TIME - SOCIAL SECURITY - INJURY - WORK CONTRACT

Type :
Soutenance de thèse
Lieu(x) :
Faculté de droit - Université de Nantes
Amphi B

mis à jour le : 24/05/2013


Documents à télécharger

haut de la page imprimer

Fil RSS des 10 dernières actualités | Contact