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La lutte contre les activités illicites en mer

18 juin 2019
à 9 heures

Thèse soutenue par Yann TEPHANY, laboratoire CDMO, EA 1165 Centre de Droit Maritime et Océanique, université de Nantes

  
Cette thèse a été préparée sous la direction de M. Patrick Chaumette, Professeur à l'université de Nantes.

Les membres du jury :

  • M. Patrick CHAUMETTE, Professeur, Université de Nantes, EA 1165 - CDMO
  • M. Jean-Christophe MARTIN, Professeur, Université de Nice Sophia Antipolis, EA 7414 - LADIE
  • M. Arnaud MONTAS, Maitre de conférences HDR, Université de Bretagne Occidentale, UMR 6308 - AMURE
  • Mme Kiara NERI, Maitre de conférences HDR, Université de Lyon Ill - Jean Moulin, EA 4185 - EDIEC
  • Mme Nathallie ROS, Professeur, Université de Tours, EA 7496 - IRJI
  • Mme Seline TREVISANUT, Professeur, Université d'Utrecht (Pays-Bas)


Résumé


La mer est le théâtre d'un grand nombre d'activités illicites. Qu'il s'agisse des actes de violence (piraterie, terrorisme), des trafics illicites (stupéfiants, migrants, armes de destruction massive), ou encore des atteintes à l'environnement marin (pollutions intentionnelles, pêche illicite), cet espace se présente comme des plus vulnérables face aux activités criminelles et délictueuses qui prospèrent en son sein. Si ce constat n'est pas entièrement nouveau, la figure séculaire du pirate sans foi ni loi qui sillonne les mers pour piller les navires marchands en attestant, la période contemporaine semble néanmoins marquée par une insécurité maritime croissante. La CNUDM n'apporte qu'une réponse partielle à ces menaces. Ce texte fondateur organise l'exercice des compétences étatiques sur l'espace maritime. Il consacre un principe général de liberté des mers, lequel se décline en différents droits d'utilisation de l'espace qui bénéficient à l'ensemble des États, tout en reconnaissant à ces derniers une capacité à s'interposer contre les navires interlopes étrangers. Cette Convention souffre toutefois de certains manques, notamment en raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas pleinement dans une dimension répressive affirmée. Ce socle central se voit renforcer par différentes conventions de coopération pénale qui viennent consolider le dispositif international de lutte contre les activités illicites en mer. Ces conventions constituent un complément majeur en ce qu'elles organisent la prévention et la répression de ces actes illicites à l'échelle internationale. Il reste que face à des actes criminels et délictueux extrêmement versatiles et diversement répartis sur la surface du globe, ce dispositif international ne peut en lui-même suffire. C'est pourquoi différentes voies ont été explorées, tant par les États que par certaines organisations internationales, dans le but d'œuvrer plus efficacement contre ces activités illicites. Dans le même temps, les juridictions internationales sont progressivement venues consacrer un ensemble de garanties susceptibles de bénéficier aux individus appréhendés en mer, que les États intervenants sont tenus de respecter. En définitive, il apparaît que pour lutter contre les activités illicites en mer, les États souffrent moins d'un manque de normes que d'un défaut de coopération effective. De nombreux efforts doivent encore être réalisés dans ce domaine.

Type :
Soutenance de thèse
Lieu(x) :
Salle de conférences MSH (rdc)
5, Allée Jacques Berque, Nantes

Plan d'accès

mis à jour le : 13/06/2019


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