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L'usage de la certification, nouvelle approche de la sécurité dans les transports maritimes

17 février 2010
à 14 heures

Amandine Lefrançois (CDMO) sous la direction de Patrick Chaumette, Professeur, université de Nantes.


Composition du jury :

  • Mme Isabelle DAUGAREILH, Directrice de recherche CNRS, laboratoire COMPTRASEC, université Montesquieu (Bordeaux IV) (rapporteur)
  • M. Jean-Baptiste RACINE, Professeur à l'université de Nice-Sophia Antipolis (rapporteur)
  • M. Pascal CAILLAUD, Chargé de recherche CNRS, laboratoire DCS, université de Nantes
  • M. Philippe BOISSON, Docteur en droit, Bureau Veritas


Résumé :
Un contexte de concurrence industrielle accrue a mis à jour le manque de considération accordée par le droit international aux aspects sociaux et humains de la sécurité dans les transports maritimes. A la recherche d'une sécurité optimale, les Etats réunis au sein de l'OMI ont modelé des outils innovants par des emprunts de plus en plus importants à la normalité technique, puis à la gestion. L'usage de la certification de conformité a été la première étape de ce processus, avant que l'assurance qualité ne soit reprise dans une version maritime d'assurance sécurité. Le rôle des Etats a été modifié par cette morphologie nouvelle du droit : mieux défini, celui de l'Etat du pavillon - mis à mal par la complaisance - peut trouver un pendant dans celui de l'Etat du port. Plus spécialisés, les contrôles nécessitent néanmoins le recours à des agents spécialisés, dont il convient de définir la responsabilité. Enfin, un phénomène de globalisation de la sécurité dans les transports maritimes semble fait jour ces dernières années, menant à l'application de plus en plus large de concepts managériaux, faisant enfin rattraper à ce droit spécifique des décennies de retard.

MOTS CLEFS : Sécurité, transport maritime, certification, assurance qualité, brevet, formation, management, travail maritime, code ISM, convention STCW, convention du travail maritime, organisation maritime internationale, organisation internationale du travail, Etat du pavillon, Etat du port, Union européenne.


Type :
Soutenance de thèse
Lieu(x) :
Salle de conférences MSH (rdc)
Plan d'accès

mis à jour le : 24/04/2012


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