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Maison des Sciences de l'Homme
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Programme thématique

Eurafrique Export

2007-2011

Programme sur la construction et la modernisation du droit des transports en Afrique Dynamiques communautaires et internationales. Préparation du programme pour 2013-2016 en cours.

Puce bordeaux  Coordinateur :
Martin Ndende, professeur de droit à l'université de Nantes, centre de droit maritime et océanique (CDMO)

Puce bordeaux  Objectifs

Le droit est un formidable instrument au service du développement économique, mais encore au service de l'intégration communautaire des Etats, et de la protection des populations. Et c'est encore plus saisissant dans le contexte des Etats en voie de développement.
C'est ainsi que dans le domaine des transports, les Etats africains (surtout ceux d'Afrique de l'Ouest et du Centre) ont mis en place de vastes chantiers de « communautarisation » de leurs réglementations et de leurs politiques législatives, en parfaite harmonie avec les réglementations internationales :
  • codes communautaires de la Marine marchande et de l'Aviation civile des Pays de la CEMAC,
  • acte uniforme OHADA sur les transports routiers de marchandises,
  • réglementations des transports terrestres en zones UEMOA et CEDEAO,
  • un imposant arsenal juridique au service de l'ASECNA (Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique), et au service de l'OMAOC (Organisation Maritime des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre),
  • adoption régionale de conventions internationales, etc.
En somme, les Etats africains semblent avoir bien perçu la nécessité d'utiliser l'outil juridique comme un puissant moteur de l'intégration communautaire et du développement du continent.

Pourtant, il reste à s'assurer que tous les acteurs et tous les opérateurs économiques (publics ou privés) s'intègrent parfaitement dans cette dynamique de progrès, et les meilleurs moyens pour y parvenir reposent sur le renforcement de la formation des hommes, le développement de l'expertise locale, la mobilisation de la coopération scientifique internationale, et les échanges d'expériences et d'informations avec les partenaires traditionnels (L'Europe en premier). Ce projet de recherche s'efforce donc d'y contribuer.

Il constitue une initiative pionnière en matière de coopération scientifique nord-sud, ainsi que sur le terrain de la méthodologie de la recherche scientifique. Sa pluridisciplinarité consistera à intégrer des économistes dans ses réflexions à côté des juristes mais aussi à favoriser des rencontres avec des praticiens de terrain associés au réseau (magistrats, avocats, dirigeants et cadres d'entreprises et des administrations, etc.). 

L'intérêt scientifique ce ce projet touche également très fortement aux préoccupations quotidiennes et citoyennes : comment protéger, par exemple, les chargeurs, les transporteurs, ou les usagers des transports africains contre les méfaits de la libéralisation sauvage de l'industrie mondiale des transports ? Comment lutter contre l'insécurité chronique dans les transports africains, contre les transferts illicites de déchets industriels vers ces pays, ou contre le transport des immigrés clandestins vers les pays du Nord ? Comment faire face aux dangers terroristes qui se développent dans les transports en Afrique en général, et en Afrique du Nord en particulier ?

Le thème de la « construction et de la modernisation du droit des transports en Afrique » soulève ainsi un certain nombre de problématiques juridiques complexes et délicates, touchant tour à tour :
  • aux échanges économiques internationaux (une dimension macro-économique)
  • aux relations commerciales privées (une dimension micro-économique)
  • à la sécurité collective des hommes et des biens (une dimension d'ordre public)
  • et à la protection de l'environnement (une dimension écologique).

Sur un plan macro-économique, les transports sont au centre des échanges économiques internationaux. L'Afrique est l'un des principaux fournisseurs de l'Europe et des pays de l'OCDE dans le domaine des matières premières et des produits agricoles. Très curieusement, les compagnies africaines de transport ont toutes été lourdement sinistrées et disparaissent les unes après les autres de la scène internationale, en raison principalement du double phénomène des alliances stratégiques et de la libéralisation sauvage des trafics internationaux. Cette situation soulève la problématique d'une réglementation plus équitable de la concurrence dans les transports internationaux, et exige des Etats africains l'émergence de stratégies et d'entreprises communautaires (l'union fait la force), un engagement plus actif dans le cadre du système des Nations-Unies, mais également une consolidation de la coopération avec l'Europe, pour une meilleure défense de leurs intérêts mutuels.

Sur un plan collectif, la sécurisation des transports contribue puissamment au renforcement du respect de l'ordre public et à la protection des hommes et des biens. La sécurité du commerce international et celle des économies nationales passe très largement par la sécurité des transports. Or, en ce domaine l'Afrique se trouve dans une situation assez préoccupante. Notre programme de recherche peut contribuer ici à favoriser l'émergence et la maîtrise en Afrique des règles juridiques et des dispositifs internationaux de lutte pour la sécurité en développant par exemple des ateliers de codification du droit, des séminaires de formation des cadres et des rencontres d'experts, ou en apportant une assistance technique aux Etats, car ceux-ci manquent cruellement de spécialistes de haut niveau dans ces domaines. Il semble désormais urgent de favoriser ici l'émergence progressive d'une expertise locale, et de sensibiliser les praticiens au respect du Droit international.

Sur le plan des relations commerciales micro-économiques, les transports constituent l'un des domaines par excellence des réglementations du droit commercial international et du droit international privé. Les échanges commerciaux des opérateurs économiques africains  entre eux, ou avec les opérateurs d'autres continents, n'échappent pas aux conventions internationales. Il convient donc, de ce point de vue, d'encourager les Etats africains à ratifier et à appliquer les conventions internationales régissant les opérations et contrats relatifs aux différents modes de transport, mais également de favoriser la mise en conformité des législations nationales et communautaires avec ces conventions. Il s'agit, par ce biais, de faire avancer la problématique de la construction de l'Etat de droit en Afrique, et de lutter par la même occasion contre les pratiques illicites qui minent aujourd'hui le continent. La construction et la modernisation du Droit des affaires en Afrique ne peuvent plus aujourd'hui ignorer de telles exigences d'ordre public économique, et le Droit des transports en particulier se doit de jouer en ce domaine un rôle moteur et exemplaire. Notre programme espère y contribuer dans la mesure de ses moyens.

Sur le plan de la protection de l'environnement, la sécurité des transports participe au grand défi de la protection écologique de notre planète. En Afrique comme ailleurs, les transports constituent une grande menace pour notre environnement : ce continent n'échappe pas, en effet, aux pollutions urbaines par des véhicules routiers en piteux état, ou encore aux marées noires accidentelles et aux pollutions chroniques des mers et fleuves par des navires en transit. En tant que gros producteur de pétrole, l'Afrique subit notamment silencieusement la lente dégradation de son environnement marin et littoral. Cette dégradation du milieu compromet la viabilité de nombreux investissements et activités et entraîne par ailleurs des perturbations parfois irrémédiables des écosystèmes. Le danger des catastrophes majeures reste sans cesse à redouter...

Aux côtés des organisations internationales spécialisées et des administrations communautaires africaines, notre réseau peut agir dans le cadre de son Programme pour sensibiliser les dirigeants africains aux risques environnementaux provoqués par une industrie des transports mal maîtrisée. Les outils juridiques disponibles sur le plan national et à l'échelle des communautés d'Etats exigent sans cesse d'être adaptés et modernisés, mais également vulgarisés, car parfois ceux-ci demeurent totalement ignorés, y compris par les professionnels du droit. Notre revue, ou nos séminaires et journées d'études peuvent contribuer à y pallier.       

La méthodologie de travail devra obéir à quatre préoccupations pratiques majeures :
  1. Travail de recension des instruments juridiques applicables en Afrique
  2. Travail de numérisation et d'archivage de l'arsenal juridique
  3. Travail d'analyse et de valorisation des instruments juridiques
  4. Travail de partenariat, de renforcement des compétences et de retour d'expériences

Puce bordeaux  Activités envisagées
  • organisation de rencontres scientifiques entres chercheurs et experts en transports d'Europe et d'Afrique sous forme de séminaires, colloques et journées d'étude,
  • échanges d'information et d'expériences entre chercheurs et experts d'Afrique et d'Europe par le biais d'un site internet interactif et d'une revue scientifique,
  • participation active aux travaux scientifiques internationaux ayant trait au Droit, à l'économie ou à la politique des transports

Puce bordeaux  Partenaires

Ce projet repose sur les activités d'un réseau constitué depuis 1999 autour de l'Institut Eurafrique Export. Cet institut, basé à nantes, regroupe des universitaires, des chercheurs et des experts d'Europe et des Pays ACP (Afrique, Caraïbes Pacifique), oeuvrant au service de la recherche scientifique et de la coopération Nord-Sud dans les domaines du Commerce international, des Affaires maritimes et des Transports.


mis à jour le : 03/10/2014


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