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Programme thématique

Eurafrique Export

2007-2011

Programme sur la construction et la modernisation du droit des transports en Afrique Dynamiques communautaires et internationales. Préparation du programme pour 2013-2016 en cours.

Puce bordeaux  Coordinateur :
Martin Ndende, professeur de droit à l'université de Nantes, centre de droit maritime et océanique (CDMO)

Puce bordeaux  Objectifs

Le droit est un formidable instrument au service du développement économique, mais encore au service de l'intégration communautaire des Etats, et de la protection des populations. Et c'est encore plus saisissant dans le contexte des Etats en voie de développement.
C'est ainsi que dans le domaine des transports, les Etats africains (surtout ceux d'Afrique de l'Ouest et du Centre) ont mis en place de vastes chantiers de « communautarisation » de leurs réglementations et de leurs politiques législatives, en parfaite harmonie avec les réglementations internationales :
  • codes communautaires de la Marine marchande et de l'Aviation civile des Pays de la CEMAC,
  • acte uniforme OHADA sur les transports routiers de marchandises,
  • réglementations des transports terrestres en zones UEMOA et CEDEAO,
  • un imposant arsenal juridique au service de l'ASECNA (Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique), et au service de l'OMAOC (Organisation Maritime des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre),
  • adoption régionale de conventions internationales, etc.
En somme, les Etats africains semblent avoir bien perçu la nécessité d'utiliser l'outil juridique comme un puissant moteur de l'intégration communautaire et du développement du continent.

Pourtant, il reste à s'assurer que tous les acteurs et tous les opérateurs économiques (publics ou privés) s'intègrent parfaitement dans cette dynamique de progrès, et les meilleurs moyens pour y parvenir reposent sur le renforcement de la formation des hommes, le développement de l'expertise locale, la mobilisation de la coopération scientifique internationale, et les échanges d'expériences et d'informations avec les partenaires traditionnels (L'Europe en premier). Ce projet de recherche s'efforce donc d'y contribuer.

Il constitue une initiative pionnière en matière de coopération scientifique nord-sud, ainsi que sur le terrain de la méthodologie de la recherche scientifique. Sa pluridisciplinarité consistera à intégrer des économistes dans ses réflexions à côté des juristes mais aussi à favoriser des rencontres avec des praticiens de terrain associés au réseau (magistrats, avocats, dirigeants et cadres d'entreprises et des administrations, etc.). 

L'intérêt scientifique ce ce projet touche également très fortement aux préoccupations quotidiennes et citoyennes : comment protéger, par exemple, les chargeurs, les transporteurs, ou les usagers des transports africains contre les méfaits de la libéralisation sauvage de l'industrie mondiale des transports ? Comment lutter contre l'insécurité chronique dans les transports africains, contre les transferts illicites de déchets industriels vers ces pays, ou contre le transport des immigrés clandestins vers les pays du Nord ? Comment faire face aux dangers terroristes qui se développent dans les transports en Afrique en général, et en Afrique du Nord en particulier ?

Le thème de la « construction et de la modernisation du droit des transports en Afrique » soulève ainsi un certain nombre de problématiques juridiques comrs,xes et dé et difyspan />442d eno-nantes.fr/19537800/0/fiche___pagelibre/&RH=1361800574234&ce ds et
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