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Maison des Sciences de l'Homme
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Droit

Le conflit d'usage du sol face à l'exploitation des énergies renouvelables

Diana Carolina Gualdron (début de thèse : 2013)

Directeur de recherche : Luc Bodiguel - Laboratoire de rattachement : DCS

Résumé :

Les sols remplissent plusieurs fonctions pour l'homme ainsi que pour les écosystèmes (multifonctionnalité), mais il s'agit d'une ressource non renouvelable et limitée. Ce constat souligne la nécessité de mettre en place une protection accrue des sols à travers la planification, la gestion et l'organisation des besoins fonciers. Or, les conflits d'usage du sol lié aux activités «traditionnelles» (production d'aliments, urbanisme, transport, projets industriels, etc....) connaissent depuis quelques années l'essor des énergies renouvelables, ce qui tend à les exacerber.
Le conflit d'usage du sol n'est pas une question nouvelle. D'autres disciplines, telle la sociologie, l'anthropologie, la géographie ou l'économie, l'ont étudié sous divers aspects: le rôle du conflit dans une société donnée, les jeux et stratégies des acteurs du conflit, les particularités des conflits environnementaux, les avantages de la négociation dans le conflit etc... Le droit, cependant, a eu une place toute relative dans ces études, qui ont montré ses limites dans le règlement des conflits : le grand paradoxe du système juridique est d'être une source de conflits tout en offrant dans le même temps la/les solution(s) pour y remédier.

mis à jour le : 17/12/2018


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