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La gestion de la rareté de l’eau en droit public. Analyse comparée en droit français et italien

30 novembre 2010
à 14 heures
Salle 358 de la Faculté de droit, Nantes

Eva Guyard (DCS) - Cotutelle de thèse franco italienne : Directeur, M. Raphaël Romi, professeur à l'université de Nantes. Co-directeur, M. Domenico Amirante, professeur à la Seconde Université de Naples.

Composition du jury :

  • M. Domenico AMIRANTE, Professeur à la Seconde Université de Naples (co-directeur de thèse)
  • M. Bernard DROBENKO, Professeur à l'Université du Littoral Côte d'Opale, Rapporteur
  • M. Alberto LUCARELLI, Professeur à l'Université Federico II de Naples, Rapporteur
  • M. Gérard MARCOU, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  • M. Raphaël ROMI, Professeur à l'Université de Nantes (directeur de thèse)
 
Résumé :
Bien que renouvelable, l'eau, élément vital pour l'homme, est aujourd'hui considérée comme une ressource rare en raison des pressions exercées sur elle, altérant sa quantité comme sa qualité. Or, cette rareté est source de tensions et d'exclusion car elle attise les conflits pour l'accès à l'eau. Elle impose dès lors l'intervention des pouvoirs publics chargés d'en assurer le partage.
La répartition de l'eau exige tout d'abord d'en préserver la substance. Elle commande ensuite d'assurer son égal accès pour tous. Elle nécessite enfin de concilier protection et exploitation de la ressource. L'étude des instruments juridiques existants en France et en Italie au regard de ces objectifs de gestion de la rareté de l'eau permet ainsi de déterminer leur potentiel de protection, d'une part, et leurs éventuelles évolutions par rapport au phénomène de rareté, d'autre part.
Certains de ces instruments juridiques visent plus particulièrement la gestion du besoin en eau, soit qu'ils cherchent à garantir la satisfaction du besoin en eau potable (service public), soit qu'ils assurent une certaine régulation de ce besoin (tarification de l'eau). D'autres s'attachent plus spécifiquement à organiser la conciliation des usages socio-économiques de la ressource en fonction des priorités, à des échelles plus ou moins grandes (planification et police administrative). Si théoriquement chaque instrument bénéficie d'atouts certains au regard de la problématique de la rareté, en pratique, ils souffrent de maux traduisant la réelle difficulté des pouvoirs publics, et en premier lieu de l'Etat, à prendre toute la mesure des enjeux de la raréfaction de l'eau.


Type :
Soutenance de thèse
Lieu(x) :
Faculté de droit, Nantes
Salle 358

mis à jour le : 16/11/2010


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