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Droit

L'engagement de l'Union Européenne dans la lutte contre les activités illicites en mer

Gaëtan Balan (début de thèse : Janvier 2015)

Co-direction : Patrick Chaumette et Gwenaele Proutiere-Maulion, laboratoire CDMO - Université de Nantes

  
Résumé :

La convention de Montego Bay de 1982, convention des Nations Unies sur le droit de la mer, délimite les espaces marins et précise les compétences des États. Vis-à-vis des activités et trafics illicites en mer, plusieurs régimes juridiques ont été instaurés, qui se trouvent complétés à l'occasion par des résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies. Ce cadre international nécessite de mettre en œuvre des moyens nationaux de surveillance et d'intervention adaptés, mais plus encore une coopération interétatique efficace, une mise en œuvre régionale afin d'assurer une action coordonnée. La politique maritime européenne intégrée a pour vocation d'encadrer les activités maritimes, surveiller les trafics et s'efforce de prévenir leurs survenances en mer. La recherche s'efforcera d'établir une synthèse en abordant la diversité de ces activités illicites en mer: trafic de drogue, d'êtres humains, pêche illégale, piraterie et violences en mer. La politique européenne intégrée pourra être mise en regard d'autres coopérations régionales interétatiques afin de mesurer son efficacité et sa pertinence sur les différents terrains d'opération.

mis à jour le : 19/01/2015


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