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Maison des Sciences de l'Homme
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La protection des droits des travailleurs étrangers en droit Français et en droit Vietnamien

30 juin 2011
à 14 h 15

Nhat Linh CAO (Droit privé), sous la direction de MM. NGUYEN Ngoc Dien (Professeur à l’université d’Économie et de Droit - Ho Chi Minh Ville) et Alain SUPIOT (Professeur à l'université de Nantes).

  
Composition du jury :


  • M. Jean-Pierre CHAUCHARD, professeur à l'université de Nantes,
  • Mme. Marie-Cécile ESCANDE VARNIOL, maître de conférences à l'université Lumière Lyon 2 (Rapporteur),
  • M. Jean-Pierre LABORDE, professeur à l'université Montesquieu de Bordeaux IV (Rapporteur),
  • M. Jean-Philippe LHERNOULD, professeur à l'université de Poitiers,
  • M. NGUYEN Ngoc Dien, professeur à l'université d'Économie et de Droit - Ho Chi Minh Ville - Vietnam,
  • M. Alain SUPIOT, professeur à l'université de Nantes.
 

Résumé :


"LA PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT VIETNAMIEN"
Plusieurs instruments internationaux comportent des dispositions relatives à l'immigration professionnelle et la protection des droits des travailleurs étrangers. Or, à la différence de la France, le Vietnam n'est lié que par certains instruments internationaux généraux en matière de droits de l'homme. Il n'est pas lié par les conventions spéciales en matière de migration, de liberté syndicale, de droit de négociation collective et de sécurité sociale.
Au regard des textes internationaux et comparativement au droit français, le droit vietnamien connaît de nombreuses lacunes en matière d'immigration professionnelle et de protection des droits des travailleurs étrangers (concernant notamment les droits collectifs et les droits en matière d'assurance sociale).
Ainsi conduite à la lumière des instruments internationaux, l'étude comparative entre le droit français et le droit vietnamien permet de dégager à l'intention du législateur une doctrine et des solutions utiles pour compléter le droit vietnamien relatif à la protection des travailleurs étrangers.


Mots clés : le travailleur étranger, le travailleur migrant, l'immigration professionnelle, l'autorisation de travail, l'égalité de traitement, la non discrimination, l'emploi et la profession, la rémunération, la liberté syndicale, le droit de négociation collective, le droit de grève, la sécurité sociale, l'assurance sociale.
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"PROTECTING THE RIGHTS OF FOREIGN WORKERS IN FRENCH LAW AND VIETNAMESE LAW"
Many international legal instruments contain provisions about facilitating labour immigration and protecting the rights of foreign workers. Unlike France, however, Vietnam only participates in a few general international legal instruments on human rights. This country doesn't participate into special conventions on migration, freedom trade unions, collective labour agreement and social security.
Consequently, Vietnamese law has many gaps in labour immigration and protecting the rights of foreign workers in comparison with international instruments and French law (especially, collective rights and rights of social insurance)
Therefore, comparative studies between French law and the Vietnamese law, in the light of international instruments, will give to Vietnamese legislator's opinions and useful solutions to improve the Vietnamese law on protecting foreign workers.


Keywords : foreign worker, migrant worker, immigrate to work, labour permit, equal treatment, non-discrimination, job and career, salary, freedom trade union, collective labour agreement right, the right to strike, social security, social insurance.

Type :
Soutenance de thèse
Lieu(x) :
Salle de conférences MSH (rdc)
Plan d'accès

mis à jour le : 21/06/2011


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