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Les limites de la marge nationale d'appréciation et la liberté d'expression : étude comparée de la jurisprudence de la Cour européenne et de la Cour interaméricaine des Droits de l'homme

4 novembre 2010
à 14 H 30

Francisco Barbosa (DCS), sous la direction de M. Jacques Fialaire, professeur à l'université de Nantes.

Composition du jury :

  • Mme Laurence BURGORGUE- LARSEN, professeur à l'université Paris I, Pantheon- Sorbonne, Rapporteur
  • M. Emmanuel DECAUX, professeur à l'université Paris II, Pantheon- Assas, Rapporteur
  • M. Eric MONDIELLI, professeur à l'université de Nantes
  • M. Alain FENET, professeur émérite à l'université de Nantes
  • M. Jacques FIALAIRE, directeur du Laboratoire de Droit et changement social et professeur de l'université de Nantes
 
Résumé :
Cette thèse tend à démontrer comment la doctrine de la marge nationale d'appréciation a une incidence sur l'exercice d'interprétation des droits de l'homme, en particulier s'agissant de la protection de la liberté d'expression, dans le système européen comme dans le système interaméricain. Cette incidence peut se résumer avec le corollaire suivant : le niveau de méfiance envers l'État sur le continent américain est plus élevé, ce qui fait que la marge nationale d'appréciation est moindre que dans le système européen. En deuxième lieu, les limites de cette marge nationale d'appréciation se sont rationalisées à travers l'étude des limites intrinsèques et extrinsèques. Ces deux hypothèses résolues apportent une solution à une problématique qui partait du postulat fallacieux que la marge nationale d'appréciation était une notion ambiguë et sans contenu qui aurait été introduite dans le domaine jurisprudentiel pour maintenir un équilibre politique entre le droit interne et le droit international.

Type :
Soutenance de thèse
Lieu(x) :
Salle de conférences MSH (rdc)

mis à jour le : 08/10/2010


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