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Le mineur en danger et la politique criminelle. Étude comparative France et Iran à la lumière des instruments internationaux

15 septembre 2015
à 14 h 30

Hesam SEYYED ESFAHANI, laboratoire DCS, université de Nantes

  
Cette thèse a été préparée en co-tutelle sous la direction de Mme Sylvie GRUNVALD, maître de conférences - HDR  à l'Université de Nantes.

Autres membres du jury :

  • M. André GIUDICELLI, Professeur à l'Université de Corse Pasquale Paoli, rapporteur
  • Mme Raphaële PARIZOT, Professeur à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, rapporteur
  • M. Ali Hossein NADJAFI, Professeur à l'Université de Shahid Béhéshti de Téhéran, examinateur
  • M. François ROUSSEAU, Professeur à l'Université de Nantes, examinateur


Résumé

Le mineur en danger est une notion « floue » en politique criminelle. Il ne fait pas l'objet d'une définition claire. Il n'est ni délinquant ni victime, mais peut devenir l'un et/ou l'autre. Il convient, dès lors, de distinguer ces concepts. Le mineur en danger est un phénomène criminel. Il peut être victime d'une infraction indiquée dans les textes légaux ou l'objet d'une situation où « sa santé, sa sécurité ou sa moralité, sont en danger ou les conditions de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ». Ainsi, le mineur en danger regroupe un ensemble large de situations et de domaines juridiques. En s'appuyant sur les mesures de « prévention » et de « protection », la « politique criminelle » rassemble des réponses variées, pénales et non-pénales. Les mesures de prévention s'appliquent aux situations où le mineur n'est pas encore en danger, mais « en risque ». En revanche, les mesures de protection s'attachent aux mineurs qui sont déjà en danger voire « maltraités ». 
La première partie de cette recherche tente d'éclaircir le concept du mineur en danger dans la politique criminelle et relève que cela dépend surtout de la caractérisation des deux notions de « danger » et d'«intérêt » du mineur. La deuxième partie porte sur les réponses prévues dans les dispositions pénales et non-pénales et en analysant le statut du mineur en danger dans le champ international et européen.

Mots-clés : délinquance juvénile - déviance - intérêt supérieur de l'enfant - maltraitance - mineur en danger - négligence - politique criminelle -  prévention - protection - risque - victimisation des mineurs - violence.


Abstract
At-risk youth is an imprecise concept in Criminal Policy. It has not been clearly defined.  He/she is neither offender nor victim, but he/she can be become one and /or the other. It is, therefore, necessary to distinguish between these concepts. At-risk youth is a criminal phenomenon. It may be a victim of an offense under the legal texts or the subject of a situation that his/her health, security or morality, are threatened or the condition of his/her physical, emotional, intellectual and social development are seriously endangered. This situation can be considered as deviance or incivility. Thus, at-risk youth includes a wide set of situations and legal fields. Based on prevention and protection, the criminal policy brings together a variety of responses, criminal and non-criminal. When the juvenile is not in danger but at risk, preventing measures apply. However, they focus on the children who are already endangered or even abused. 
The first part of this research is looking at clarifying the concept of at-risk youth in the criminal policy and point out two concepts: danger and child's' interest. The second part focuses on the answers provided in criminal and non-criminal provisions by analyzing the status of at-risk youth in the international and European field.

Keywords: Juvenile delinquency - Deviance - Best interest of the child - Abuse - At-risk youth - Negligence - Criminal policy - Prevention - Protection - Risk - Juvenile victimization - Violence.


Type :
Soutenance de thèse
Lieu(x) :
Salle de conférences MSH (rdc)
Plan d'accès

mis à jour le : 21/07/2015


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