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Maison des Sciences de l'Homme
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Transition des modèles agroalimentaires et système alimentaire territorialisé : le défi de la structuration des filières locales et durables

19 juin 2018
13h00 à 17h30

Inscription gratuite mais obligatoire
dans la limite des places disponibles
par mail à l'adresse suivante : etias@univ-nantes.fr
avant le 15 juin 2018

Projet ETIAS (Ecological Transitions and Agri-food Systems)

Ce séminaire est organisé dans le cadre du Projet ETIAS (Ecological Transitions and Agri-food Systems). Projet de recherche en droit de l'Université de Nantes, soutenu dans le cadre du dispositif RFI « Food for Tomorrow - Cap Aliment ».


Présentation du séminaire
Les externalités environnementales, sociales et économiques négatives produites ou exacerbées par le système agroalimentaire mondialisé et productiviste agitent les débats en faveur d'une transition dans « la manière dont les hommes s'organisent dans l'espace et dans le temps, pour obtenir et consommer de la nourriture ». Au coeur des revendications réside la volonté de repenser les relations entre l'agriculture et son environnement humain et naturel. Il s'agit de recréer du lien social entre consommateurs et producteurs, entre consommation et production, et d'offrir à tous une alimentation de qualité (saine et bonne), tout en préservant la nature, la culture et les savoir-faire traditionnels. L'une des voies de transition qui se dégage est celle des « systèmes alimentaires territorialisés » pouvant être définis comme une « organisation visant à adapter aux caractéristiques environnementales, agricoles et économiques d'un territoire un projet social partagé et gouverné, visant à améliorer durablement le bien vivre de la population par l'alimentation » (F. Collart Dutilleul 2017). Les SAT invitent à une « relocalisation » au moins partielle des pratiques (production et consommation) et des politiques agricoles et alimentaires. Articulés autour des besoins sociétaux liés à l'alimentation durable des consommateurs du territoire, les SAT font de l'éducation et de l'information du consommateur des éléments structurants fondamentaux. Pour autant, pour que ces besoins sociétaux liés à l'alimentation participent pleinement à la transition du modèle agroalimentaire, encore faut-il qu'ils puissent s'exprimer à travers une offre alimentaire issue d'une production agricole qui réponde aux valeurs de qualité, de goût de l'aliment, de respect de l'environnement, d'ancrage territorial, de valorisation des produits et des savoir-faire des territoires.

Il convient donc, dans le cadre de ce séminaire, de s'interroger sur les obstacles (politiques, juridiques, économiques, etc.) qui s'érigent et freinent aujourd'hui la structuration à l'échelle territoriale de filières de production agricole et alimentaire qui s'inscrivent et concourent à la réalisation des objectifs sociétaux liés à l'alimentation tels que définis par les SAT.

Questionnements
La structuration à l'échelle territoriale de filières de production agricole et alimentaire durable invite en premier lieu à poser la question de l'accès et de l'affectation de la terre à une agriculture, à des modèles de production qui répondent aux attentes sociétales du consommateur liées à son alimentation. Quels défis, quels obstacles (droit foncier, droit rural, droit de l'urbanisme, etc.) pourraient rencontrer une collectivité territoriale soucieuse de préserver l'usage agricole des terres (étalement urbain, projets d'investissements immobiliers plus lucratifs), de favoriser l'implantation des jeunes agriculteurs ? Peut-elle imposer l'affectation de ces terres à des modèles durables d'exploitation et dont la production serait destinée, en tout ou partie, à la population du territoire ?

La structuration de filières locales et durables renvoie ensuite à la question de la coordination, de l'organisation des producteurs et des petites et moyennes entreprises agroalimentaires du territoire qui souhaitent inscrire leur activité dans une « politique », un schéma alimentaire territorial. Cette structuration doit notamment permettre à ces producteurs, ces PME/TPE, de voir leur position sécurisée, renforcée vis-à-vis notamment des acteurs-aval de la filière pour qu'ils puissent vivre dignement de leur activité tout en concourant donc à la réalisation des objectifs alimentaires et de développement durable définis par le SAT. Quelles sont les contraintes posées à cette structuration et cette organisation des producteurs à l'échelle du territoire ? D'un point de vue juridique, quels sont les obstacles, les défis posés à cette structuration par le droit des affaires, le droit des sociétés et bien entendu le droit de la concurrence (regroupement, organisation de producteurs, ententes illicites) et le droit des marchés publics (l'approvisionnement de la restauration collective) ? Cette question du déséquilibre des rapports de force entre les acteurs de la chaine agroalimentaire et la question du « juste prix » payé aux producteurs agitent les débats depuis plusieurs semaines. Quelle(s) analyse(s) et conclusion(s) tirées des orientations définies à ce sujet à l'issue des Etats généraux de l'alimentation et à la lumière de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle européenne ?

Avec les interventions de :
  • Catherine DEL CONT, Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes (DCS - UMR CNRS 6297)
  • Florence MEA, Directrice adjointe de l'Agence Bio
  • Cyril DUBREIL, Avocat au Barreau de Nantes - Ouest Avocat Conseil
  • Rémy SILVE, Directeur Général Délégué de la Safer Pays de la Loire

Réunissant des chercheurs juristes et d'autres disciplines, des acteurs associatifs et économiques du secteur agricole et alimentaire, ce séminaire prendra la forme d'une table ronde organisée autour d'interventions et d'un temps d'échange avec le public présent.

Type :
Séminaire
Contact :
Thomas Bréger, chercheur postdoctorant du projet Etias - 02 53 00 93 33
Lieu(x) :
Salle de conférences MSH (rdc)
MSH Ange-Guépin
5 Allée Jacques Berque
44000 Nantes
Plan d'accès

mis à jour le : 22/05/2018


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