Maison des Sciences de l'Homme
Ange-Guépin

La thèse, soutenue au CDMO, a été publiée aux PUAM, collection de Droit maritime et des Transports, la meilleure collection de thèses en ce domaine en France, bibliothèque de référence.

Cette publication a fait l'objet d'une subvention du conseil scientifique de l'université de Nantes et du CDMO.

Amandine Lefrançois est dorénavant officier de la Marine Nationale, embarquée, après une formation à l'École Navale.


Résumé

Un contexte de concurrence industrielle accrue a mis à jour le manque de considération accordée par le droit international aux aspects sociaux et humains de la sécurité dans les transports maritimes. À la recherche d'une sécurité optimale, les États réunis au sein de l'OMI ont modelé des outils innovants par des emprunts de plus en plus importants à la normalité technique, puis à la gestion. L'usage de la certification de conformité a été la première étape de ce processus, avant que l'assurance qualité ne soit reprise dans une version maritime d'assurance sécurité. Le rôle des États a été modifié par cette morphologie nouvelle du droit : mieux défini, celui de l'État du pavillon - mis à mal par la complaisance - peut trouver un pendant dans celui de l'État du port. Plus spécialisés, les contrôles nécessitent néanmoins le recours à des agents spécialisés, dont il convient de définir la responsabilité. Enfin, un phénomène de globalisation de la sécurité dans les transports maritimes semble fait jour ces dernières années, menant à l'application de plus en plus large de concepts managériaux, faisant enfin rattraper à ce droit spécifique des décennies de retard.