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Les relations de travail offshore. Contribution à l’étude du pluralisme juridique

5 février 2018
à 14h30

Thèse soutenue par Florian THOMAS, laboratoire CDMO, Centre de Droit Maritime et Océanique (EA 1165), université de Nantes

  
Cette thèse a été préparée sous la direction de M. Patrick CHAUMETTE, Professeur à l'université de Nantes.

Autres membres du jury :

  • Mme Isabelle DAUGAREILH, Directrice de recherche au CNRS, Université de Bordeaux
  • Mme Fabienne JAULT SESEKE, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
  • Mme Valérie PIRONON, Professeur à l'Université de Nantes
  • M. Gilles LHUILIER, Professeur à l'École Normale Supérieure de Rennes, et FMSH Paris


Résumé


Les relations de travail offshore. Contribution à l'étude du pluralisme juridique
Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l'appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d'analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d'entreprises au sein duquel les États d'accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu'il est institué et tel qu'il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l'État d'accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d'assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L'instrument contractuel s'est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d'entreprises. Il a favorisé l'émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en oeuvre à travers l'approfondissement d'un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail.

Mots-clés : Droit du travail - Relations de travail transnationales - Responsabilité - Pétrole et gaz - Plateforme offshore - Réseau d'entreprises - Droit international privé


Abstract

Offshore Employment Relations. Contribution to the Study of the Legal Pluralism
Offshore transnational employment relations are the melting pot of many contemporary legal issues. They are at the crossroads of considerations on transnational corporates' responsibility, on the diversity of ways of working, on the industrial activities with infinite risks, and on the nature of the rule of law. This work treats these questions with the initial methodological aim to show the established legal pluralism. Being on the sea, the work technicalities, the working place particularities, develop relations which define a first level of analysis. This founding relationship between the offshore platform and the workers is in the middle of a nexus of contracts where host countries and some transnational companies are playing the main roles. This study aims to make the link between the established pluralism, and the way pluralism can be regulated. The contractual paradigm lead to a legal deregulation from the host state to the main operators, which are now in charge to take care of social matters which are a priori not of their object. The governance by contract was also in the center of the corporates' network organization. It was incentive to the appearance of private norms which are stimulated by party autonomy. These norms regulating the offshore employment relations show the necessity of adjusting both tort law and contract law. Regarding this, the last part of this study considers the legal responsibilities mechanisms and their implementation throughout a pluralist private international law based on the employment relations.

Keywords: Labour Law - Transnational Employment Relations - Upstream Oil and Gas - Offshore Platform - Corporates' Network - Liability - Private International Law


Type :
Soutenance de thèse
Lieu(x) :
Salle de conférences MSH (rdc)
MSH Ange-Guépin
5 Allée Jacques Berque
44000 Nantes
Plan d'accès

mis à jour le : 18/01/2018


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