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Opération de recherche

Le nouveau droit agroalimentaire européen à la lumière des enjeux de la sécurité alimentaire, du développement durable et du commerce international - ERC LASCAUX

2009-2014

Projet de recherche retenu par l’Institut Universitaire de France (septembre 2008) et par l’European Research Council (février 2009)

Puce bordeaux  Coordinateur
 
François Collart Dutilleul, professeur à l'IRDP, Institut de Recherche en Droit Privé, université de Nantes.


Puce bordeaux 
Objectifs

Entre 2002 et 2007, l'Europe a renouvelé deux politiques fondamentales : la politique agricole et la politique de sécurité alimentaire. Dans la même période, l'Europe a commencé de développer une « stratégie » nouvelle, dite de développement durable. Cette stratégie, dont le contenu est encore essentiellement environnemental est en train d'investir le secteur de l'agriculture et l'ensemble des secteurs industriels dont le secteur de l'alimentation. Dans la même période, le commerce international des aliments est ébranlé par la difficulté de définir des règles communes (not. échec des négociations OMC du Cycle de Doha). Le nouveau droit européen agroalimentaire, qui a ses racines dans l'agriculture et qui se développe dans l'industrie, est donc le produit de ces (r)évolutions récentes, importantes et complexes. Ce droit réalise une véritable métamorphose juridique par une modification tant de sa structure que de son contenu. Il n'en reste pas moins très éclaté et disparate, ce qui risque de nuire à la connaissance que l'on peut en avoir. C'est pourquoi il importe de lui donner une homogénéité formelle et substantielle pour pouvoir ensuite en faire l'étude. Il n'existe actuellement aucune étude d'ensemble, aucune présentation globale, à caractère juridique, universitaire et doctrinal de ce nouveau droit agroalimentaire. On trouve des monographies sur tel ou tel aspect : la sécurité alimentaire, les signes de qualité, le droit du vin, etc. Mais on ne trouve en Europe aucun ouvrage qui traite du droit agroalimentaire comme un tout cohérent.

La connaissance et la compréhension de ce droit suppose en premier lieu d'en délimiter le champ, de réunir les textes qui traitent spécifiquement de l'aliment et qui sont issus de sources très différentes (textes internationaux, textes européens, spécificités juridiques nationales), en second lieu, d'en faire une étude doctrinale d'ensemble et en troisième lieu de vérifier sa cohérence conceptuelle avec les champs classiques du droit général qui continue de s'appliquer à côté et en complément du droit spécial.

Par ailleurs, il importe de vérifier si ce nouveau droit agroalimentaire permet de se conformer à l'objectif de développement durable, tant au sein de l'Europe qu'au plan international, par l'analyse des valeurs non marchandes, environnementales, sociales ou culturelles dont il assure la promotion. Or une telle recherche est difficile à réaliser et très incertaine dans ses résultats parce que la question du développement durable est généralement posée en amont de la production, c'est-à-dire, s'agissant de l'agroalimentaire, de manière centrée sur ce qui entre dans la terre pour produire et donc sur les questions environnementales. Or il s'agit ici de poser cette question plutôt à partir de ce qui sort de la terre (produits agricoles) ou de l'industrie jusqu'à la consommation finale, ce qui n'a pas encore été réalisé.
   
Ce nouveau droit agroalimentaire est également le « bras armé » de l'Europe dans la concurrence internationale au sein de l'OMC. Or, à ce niveau international, la concurrence se cherche un mode de régulation que l'échec du cycle de Doha n'a pas permis de trouver. Le champ de la recherche s'élargit et devient encore plus complexe. Brevitatis causa, il s'agira, à partir d'une recherche à caractère anthropologique sur la diversité des valeurs que les différentes sociétés attachent à la terre et à l'aliment (un peu à l'exemple des travaux de M. Mauss), et en tenant compte de la diversité des systèmes juridiques du monde (notamment saisis à partir de l'observatoire de ces systèmes créé par l'Université d'Ottawa), de déterminer des « modèles juridiques » compatible avec une économie mondialisée (conformément à l'idée de Weber selon laquelle un même type de relations économiques peut se concevoir dans une diversité de systèmes juridiques différents).

Puce bordeaux  Partenaires
  • IRDP, Institut de Recherche en Droit Privé, université de Nantes

mis à jour le : 02/01/2017


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LASCAUX
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5 allée Jacques Berque
BP 12105
44021 Nantes cedex 1 - France

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