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L'indépendance de la Cour de justice de l'Union européenne

11 décembre 2014
à 9h30

Soazig LE GOAS, laboratoire DCS, université de Nantes

  
Cette thèse a été préparée sous la direction de M. Joël BOUDANT, Professeur à l'Université de Nantes, Chaire Jean Monnet.

Autres membres du jury :

  • Mme Valérie MICHEL, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Chaire Jean Monnet (rapporteur)
  • M. Jean-Denis MOUTON, Professeur à l'Université de Lorraine (rapporteur)
  • M. Hubert LEGAL, Jurisconsulte du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne, Directeur du service juridique du Conseil de l'Union européenne
  • M. Jean-Christophe BARBATO, Professeur à l'Université de Nantes


Résumé

L'indépendance de la Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice s'est affirmée comme garante de l'intégration européenne, dépassant ainsi les frilosités et résistances nationales. Alors que la confiance des peuples européens dans l'Union semble sérieusement ébranlée, son indépendance apparaît, sans conteste, comme un facteur essentiel du maintien de la cohésion de l'Union européenne. La poursuite de l'intégration dépend donc de l'aptitude de la Cour de justice à exercer sa fonction à l'abri de toutes pressions, et tout particulièrement de celles émanant des États membres. Toutefois, l'indépendance juridictionnelle, préalable indispensable à l'impartialité du juge, se caractérise par sa complexité. Elle est susceptible de varier en fonction du mode de nomination du juge, des dispositions de son statut et des circonstances dans lesquelles il remplit son office. L'indépendance de la Cour de justice ne peut donc être appréhendée sans une étude approfondie des caractéristiques de sa fonction et, plus généralement, du contexte dans lequel elle l'exerce. Dès lors, une réflexion sur son indépendance permettra de mettre en exergue l'identité singulière de cette juridiction et révélera, par là même, toute la spécificité de l'Union européenne ainsi que les évolutions auxquelles elle est aujourd'hui confrontée.

Mots-clés :
indépendance, Union européenne, Cour de justice, pouvoir judiciaire, fonction juridictionnelle, droit de l'Union européenne, CJUE, "comité 255".


Abstract
THE INDEPENDENCE OF THE COURT OF JUSTICE OF THE EUROPEAN UNION
The Court of Justice of the European Union has gradually asserted itself as the primary guarantor of European integration despite the timidity and reluctance of its member states. At a time when confidence among the various peoples of Europe is decreasing, cohesion depends on the Court's independence as a definite and essential factor. Integration, if it is to be pushed forward, relies on the ability of the Court to remain free from whatever pressures, especially coming from the member states. However, jurisdictional independence, which secures the judge's impartiality, is of a great complexity. It is likely to vary depending on the way the judges are appointed, the clauses of their status and, the circumstances under which they will fulfill their task. Therefore, the independence of the Court of Justice cannot be apprehended without a thorough study of its specific attributions and, more generally, without a study of the context within which it operates. Consequently, such a review on the independence of the Court is bound to bring out its jurisdictional identity and reveal the specific features of the European Union as well as the possibilities of evolution it now faces.

Keywords : independence, European Union, European Court of Justice, judicial power, jurisdictional function, European Union law, ECJ, "article 255 committee".

Type :
Soutenance de thèse
Lieu(x) :
Salle de conférences MSH (rdc)
Plan d'accès

mis à jour le : 24/11/2014


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