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L’intérêt de l’entreprise et le droit du travail Français : Contribution à l’étude de la notion et de ses fonctions

19 juin 2009
à 14 heures

Abdourahamane Touré (DCS) - Directeur de recherche : Jean-Pierre Chauchard, professeur à l'université de Nantes

Composition du jury :
  • Raymonde VATINET, Professeur à l'université René Descartes Paris 5
  • Françoise FAVENNEC-HERY, Professeur à l'université de PARIS II
  • Patrick CHAUMETTE, Professeur à l'université de Nantes
  • Jean-Pierre CHAUCHARD, Professeur à l'université de Nantes, Directeur de thèse

Résumé
Sous l'action conjuguée des problèmes économiques persistants, des innovations techniques et de la mondialisation, les conceptions traditionnelles en matière d'organisation du travail et  de la production sont bouleversées. D'un coté, l'entreprise s'est transformée, les grands groupes industriels ou de services ne cessent de se construire et se reconstruire, les petites et moyennes entreprises sont elles aussi devenues instables. De l'autre coté, il est apparu des channgements à la fois dans la nature du travail et dans la relation de travail : déclin du travail industriel, essor du secteur des prestations de service, développement des emplois précaires, sous-traitance, télétravail etc. Le pouvoir patronal s'est alors considérablement renforcé, en raison de la protection de l'entreprise, dont la survie importe plus que tout. La situation des salariés, liée à la stabilité de l'emploi, se trouve menacée, car nombre de décisions fondées sur l'intérêt de l'entreprise sont approuvées par les juridictions toutes les fois que leur légitimité est établie. Or, il faut pouvoir donner un contenu précis à la notion d'intérêt de l'entreprise.
Dans ce contexte, consacrer une étude à l'intérêt de l'entreprise en droit du travail français était toutefois devenue nécessaire, voire urgent. La notion peut en effet inquiéter. Inspirant d'emblée plus un sentiment qu'une définition précise, façonnée par le juge, la notion d'intérêt de l'entreprise peut être source d'insécurité juridique.
L'objectif de cette étude est double, il est d'abord question de clarifier la perception de l'intérêt de l'entreprise, c'est-à-dire déterminer ce qu'il est, quelles sont ses applications et ce à quoi il sert. Ensuite, proposer une définition pertinente de la notion, expliquer l'originalité de cette dernière par rapport à des notions concurrentes et plaider un nouveau contrôle de la notion sans oublier les illustrations pratiques qui confortent l'intérêt de propositions formulées.
En définitive à travers cette étude, nous entendons enrichir la réflexion sur la règle de droit, le rôle du juge et prouver, si certains en doutaient encore, l'apport des réflexions en droit du travail à une théorie générale du droit.

Type :
Soutenance de thèse
Lieu(x) :
Salle de conférences MSH (rdc)

mis à jour le : 07/05/2009


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