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Contribution à l’étude du droit à la citoyenneté : genèse et analyse de la crise de la citoyenneté ivoirienne

28 avril 2015
à 14 heures

Amidou MOUNA, laboratoire DCS, université de Nantes

  
Cette thèse a été préparée en co-tutelle sous la direction de M. Jacques FIALAIRE, professeur à l'université de Nantes et M. Eric MONDIELLI, professeur à l'université de Nantes.

Autres membres du jury :

  • M. Alioune FALL, Professeur d'université, Université de Bordeaux Montesquieu, rapporteur
  • M. Emmanuel-Pie GUISELIN, Maître de conférences HDR, Université de Bretagne Sud, Doyen honoraire, rapporteur
  • M. Félicien LEMAIRE, Professeur d'université, Université d'Angers, examinateur
  • M. Antoine DELBLOND, Professeur d'université, Université de Nantes, examinateur


Résumé


Contribution à l'étude du droit à la citoyenneté : genèse et analyse de la crise de la citoyenneté  ivoirienne
Avec la démocratisation des pays africains, la nationalité est à la base des crises identitaires meurtrières.  En Côte d'Ivoire, la limitation du corps électoral a conduit à des élections par « élimination préventive ». Le  déni de citoyenneté repose sur « la nationalité douteuse » découlant de l'antériorité de l'occupation du territoire. Sous le prisme de l'ivoirité, l'option pour une citoyenneté de préférence autochtone a conduit à des crises socio-militaro-politiques et institutionnelles. Cette crise pluridimensionnelle basée sur l'exclusion et la discrimination, repose sur des facteurs historiques et contemporains aux relents culturels, administratifs, socio-économiques et politico-juridiques. Conçue et née sur les ruines de l'Etat colonial, la citoyenneté ivoirienne a vu son évolution affectée par le legs colonial. L'Etat ivoirien qui en vertu du droit international allait déterminer la nationalité des populations résidant sur son territoire au moment de l'indépendance n'a pu éviter la crise de citoyenneté.
Les innovations systémiques et organiques découlant des accords de paix et des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU n'ont pu juguler les facteurs de la crise. L'insécurité juridique tributaire de leur juridicité incertaine pose la question de la réception des normes internationales dans le droit interne en matière de citoyenneté. Outre la résurgence de la crise de citoyenneté ivoirienne avec la crise postélectorale de 2010, les récentes mesures gouvernementales tendant à sa résorption sont ambiguës. Le raffermissement du droit à la citoyenneté ivoirienne passe par l'éducation à la citoyenneté et une véritable réforme normative et institutionnelle.

Mots-clés : Démocratisation, nationalité, citoyenneté (droit à la _), Etat, territoire, legs colonial, ivoirité, crise de la citoyenneté,  crise identitaire, éducation à la citoyenneté,  réforme normative et institutionnelle, normes internationales, exclusion.


Abstract

Input to the study on the right to citizenship: Genesis and analysis of the Ivorian citizenship crisis
With the Democratization of African countries, the issue nationality is at the forefront of lethal identity crises. In Cote d'Ivoire, the denial of citizenship rested on "doubtful nationality" stemming from the prior presence on the territory. Under the prism of ivoirité, the preference for aboriginal citizenship has led to a social, military, political and institutional crisis; based on exclusion and discrimination and grounded on historical contemporary factors with cultural, administrative, socio-economic as well as politico-legal overtones. Conceived and born on the ruins of the colonial state, Ivorian citizenship has seen its evolution affected by the colonial legacy. The Ivorian state, which under international law was to determine the nationality of the people residing on its territory at the time of independence could not avoid citizenship crisis.
The systemic and organic innovations arising from peace agreements and the UN Security Council resolutions could not curb the causes of the crisis. The dependent legal insecurity arising from their ambiguous judicial system raises the question of the incorporation of international standards into domestic law on citizenship. In addition to the resurgence of the Ivorian citizenship that underpinned the election crisis of 2010, recent government measures to its suppression are ambiguous. The strengthening of the right to Ivorian citizenship must therefore pass through education to citizenship and a genuine normative and institutional reform.

Keywords: Democratization, nationality, citizenship (right to _), State, territory, colonial legacy, ivoirité, crisis of citizenship, identity crisis, citizenship education, normative and institutional reform, international standards, exclusion.


Type :
Soutenance de thèse
Lieu(x) :
Salle de conférences MSH (rdc)
Plan d'accès

mis à jour le : 17/04/2015


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