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Maison des Sciences de l'Homme
Ange-Guépin


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Opération de recherche

Le pouvoir des bureaux ou le rôle de l'administration dans la production des normes

2006-2009

Le projet vise à étudier le rôle joué par les « bureaux » dans la production des règles de droit.

Puce bordeaux  Coordinateur

Jean-Pierre Le Crom, directeur de recherche CNRS, laboratoire Droit et changement social.


Puce bordeaux  Objectifs

Ce projet fait suite à une recherche précédente menée dans le cadre du centenaire du ministère du Travail qui avait pour but d'essayer de comprendre le rôle et la fonction joués par l'administration centrale du ministère dans la production du droit du travail dans la période 1919-1950.

Il s'agit  aujourd'hui d'étendre la recherche à d'autres domaines du droit et à d'autres administrations que celle du Travail, tout en embrassant une période plus large qui ne soit pas nécessairement limitée au seul XXe siècle. L'objectif est donc d'analyser, dans ses divers aspects et sans exclusive particulière, la participation spécifique des « bureaux » au mécanisme de production des règles normatives.

L'objectif est clairement interdisciplinaire, même si l'un de ses objectifs est de mieux structurer l'histoire du droit nantaise autour d'un projet collectif. Il n'a pas, dans l'immédiat, de visée internationale, mais cette dimension pourrait en être un prolongement.

Puce bordeaux  Activités

Deux types d'activité sont prévues :
  • recherches de longue haleine nécessitant un dépouillement serré des archives de l'administration
  •  animation d'un séminaire pluridisciplinaire auxquels participeront des historiens du droit
L'objectif à terme est la publication d'un ouvrage sur le rôle de l'administration dans la fabrication des normes, accompagnée éventuellement d'un colloque.

Pour 2007-2008, trois journées d'étude sont prévues. La première à eu lieu le 21 septembre 2007.

Puce bordeaux  Partenaires
 
  • CERP3E : Jean-Luc Bodiguel, Ronan Le Mestre
  • Droit et changement social : Dominique Gaurier, Grégoire Bigot, Jean-Pierre Le Crom, Xavier Godin
  • ainsi que deux post-doctorants : Marc Boninchi et David Niget.


mis à jour le : 16/02/2012


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